Tout comprendre sur la TAVT (ex-TVS) : les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme
Si le terme "TVS" (Taxe sur les Véhicules de Société) reste encore très utilisé dans le langage courant, la fiscalité a évolué.
Depuis 2022, elle a été remplacée par deux taxes distinctes regroupées sous l'appellation de Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (TAVT).
De quoi se compose la TAVT ?
Désormais, le calcul ne repose plus sur une taxe unique, mais sur la combinaison de deux composantes annuelles :
- La taxe sur les émissions de CO2 : son montant est calculé selon le taux d'émission de dioxyde de carbone du véhicule et sa date de première mise en circulation. Plus le véhicule est propre (électrique ou hybride performant), plus cette taxe est faible, voire nulle.
- La taxe sur les polluants atmosphériques : elle remplace l'ancienne taxe sur l'ancienneté. Son barème dépend de la catégorie d'émissions polluantes (souvent liée au type de carburant et à la norme Euro).
Bon à savoir : Les véhicules 100 % électriques sont les grands gagnants de cette réforme, car ils bénéficient d'une exonération totale de ces deux taxes.
Qui doit payer la TAVT en 2026 ?
C'est le changement majeur de ces dernières années : le champ d'application s'est considérablement élargi.
- Les sociétés (personnes morales) : toutes les sociétés (SAS, SARL, etc.) restent assujetties pour les véhicules qu'elles possèdent ou louent.
- Les entrepreneurs individuels (EI) et Micro-entrepreneurs : contrairement à l'ancienne TVS, les nouvelles taxes s'appliquent désormais à tous les professionnels, quel que soit leur statut juridique, dès lors qu'ils utilisent des véhicules de tourisme pour leur activité.
Un coup de pouce pour les indépendants
Bien que les entreprises individuelles soient désormais concernées, le législateur a prévu des garde-fous. Les EI peuvent bénéficier d'exonérations ou d'allègements basés sur le plafond des "aides de minimis" (un dispositif qui limite le montant total des aides et avantages fiscaux sur une période de 3 ans).
Barèmes de la TAVT 2026
1. Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 : déterminée par le taux d'émission et la date de première immatriculation. La règle est simple : moins votre véhicule pollue, moins vous payez.
| Taux d'émissions de CO2 | Tarif par tranche |
|---|---|
| Jusqu'à 4 g/km | 0 € |
| De 5 à 45 g/km | 1 € |
| De 46 à 53 g/km | 2 € |
| De 54 à 85 g/km | 3 € |
| De 86 à 105 g/km | 4 € |
| De 106 à 125 g/km | 10 € |
| De 126 à 145 g/km | 50 € |
| De 146 à 165 g/km | 60 € |
| A partir de 166 g/km | 65 € |
2. Le barème de la taxe sur les polluants atmosphériques : elle pénalise les motorisations les plus polluantes. Son barème dépend du carburant (diesel, essence, électrique, hybride).
| Vignette Critère / Catégorie | Tarif annuel |
|---|---|
| Catégorie E : électrique | 0 € |
| Catégorie 1 : Essence, hybride | 130 € |
| Catégorie A : autres (dont diesel) | 650 € |
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